Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974100806 BE

1974100806 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100806 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées. Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1974100806

page: 3149

Dossier numéro: 1974-10-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →