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1974100805 BE

1974100805 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100805 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974. Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974.

Publication: 20 février 1975

Numéro: 1974100805

page: 1903

Dossier numéro: 1974-10-08/

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