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1974100804 BE

1974100804 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Jabbeke-Furnes (Calais) dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100804 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Jabbeke-Furnes (Calais) dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Jabbeke-Furnes (Calais) dans la catégorie des autoroutes

Publication: 29 novembre 1974

Numéro: 1974100804

page: 14272

Dossier numéro: 1974-10-08/

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