Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974100803 BE

1974100803 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100803 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 14 novembre 1974

Numéro: 1974100803

page: 13725

Dossier numéro: 1974-10-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →