Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974100802 BE

1974100802 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat, une allocation pour conservation de matériel et une allocation de rendement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100802 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat, une allocation pour conservation de matériel et une allocation de rendement Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat, une allocation pour conservation de matériel et une allocation de rendement

Publication: 13 novembre 1974

Numéro: 1974100802

page: 13656

Dossier numéro: 1974-10-08/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →