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1974100718 BE

1974100718 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100718 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 10 décembre 1974

Numéro: 1974100718

page: 14705

Dossier numéro: 1974-10-07/

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