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1974100717 BE

1974100717 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100717 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

Publication: 5 décembre 1974

Numéro: 1974100717

page: 14528

Dossier numéro: 1974-10-07/

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