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1974100716 BE

1974100716 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100716 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974

Publication: 6 novembre 1974

Numéro: 1974100716

page: 13443

Dossier numéro: 1974-10-07/

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