1974100705
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1974100705 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement technique annexé à l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides, autres que l'eau et le gaz liquéfié
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974100705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100705 7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement technique annexé à l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides, autres que l'eau et le gaz liquéfié
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7 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement technique annexé à l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides, autres que l'eau et le gaz liquéfié
Publication: 19 octobre 1974
Numéro: 1974100705
page: 12813
Dossier numéro: 1974-10-07/