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1974100439 BE

1974100439 4 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Roulers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100439 4 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Roulers Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Roulers

Publication: 19 octobre 1974

Numéro: 1974100439

page: 12800

Dossier numéro: 1974-10-04/

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