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1974100436 BE

1974100436 4 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100436 4 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972 Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

Publication: 20 juin 1975

Numéro: 1974100436

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-04/

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