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1974100435 BE

1974100435 4 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100435 4 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes. Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes.

Publication: 22 mars 1975

Numéro: 1974100435

page: 3354

Dossier numéro: 1974-10-04/

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