1974100306
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1974100306 3 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative (section néerlandaise) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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BE Justel 1974100306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100306 3 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative (section néerlandaise) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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3 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative (section néerlandaise) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Publication: 29 novembre 1974
Numéro: 1974100306
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-03/