Legislator Jurisprudence & Législation
1974100305 BE

1974100305 3 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la S.A. " Compagnie des Installations maritimes de Bruges "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la S.A. " Compagnie des Installations maritimes de Bruges "

Publication: 26 novembre 1974

Numéro: 1974100305

page: 14115

Dossier numéro: 1974-10-03/

Erratum : Publication du 1 janvier 1975

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →