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1974100304 BE

1974100304 3 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100304 3 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 17 juin 1975

Numéro: 1974100304

page: 7660

Dossier numéro: 1974-10-03/

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