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1974100301 BE

1974100301 3 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement maternel et de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100301 3 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement maternel et de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement maternel et de l'enseignement primaire

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1974100301

page: 3170

Dossier numéro: 1974-10-03/

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