Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974100207 BE

1974100207 2 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100207 2 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

Publication: 25 octobre 1974

Numéro: 1974100207

page: 13060

Dossier numéro: 1974-10-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →