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1974100203 BE

1974100203 2 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1974100203

page: 3556

Dossier numéro: 1974-10-02/

Erratum : Publication du 16 mai 1975, ERRATUM

Erratum: Publication du 16 mai 1975, numéro 1974100205, ERRATUM

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