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1974100202 BE

1974100202 2 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100202 2 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

Publication: 24 octobre 1974

Numéro: 1974100202

page: 12997

Dossier numéro: 1974-10-02/

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