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1974100104 BE

1974100104 1 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100104 1 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974100104

page: 14865

Dossier numéro: 1974-10-01/

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