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1974100103 BE

1974100103 1 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'opticien auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100103 1 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'opticien auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'opticien auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 8 novembre 1974

Numéro: 1974100103

page: 13536

Dossier numéro: 1974-10-01/

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