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1974093008 30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 7 décembre 1974

Numéro: 1974093008

page: 14629

Dossier numéro: 1974-09-30/

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