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1974093007 BE

1974093007 30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974093007 30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience

Publication: 5 décembre 1974

Numéro: 1974093007

page: 14526

Dossier numéro: 1974-09-30/

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