Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974093006 BE

1974093006 30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974093006 30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil des hôpitaux Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil des hôpitaux

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974093006

page: 14452

Dossier numéro: 1974-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →