1974093005
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1974093005 30 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974093005
Art. 1 1974093005 30 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-12-1992 publié le 09-04-1993
Article modifié : 5BIS