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1974092713 BE

1974092713 27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974092713

page: 14856

Dossier numéro: 1974-09-27/

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