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1974092709 27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092709 27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974092709

page: 11833

Dossier numéro: 1974-09-27/

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