Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974092704 BE

1974092704 27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1974 relatif aux huiles comestibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092704 27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1974 relatif aux huiles comestibles Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1974 relatif aux huiles comestibles

Publication: 7 novembre 1974

Numéro: 1974092704

page: 13478

Dossier numéro: 1974-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →