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1974092620 BE

1974092620 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

Publication: 13 novembre 1974

Numéro: 1974092620

page: 13665

Dossier numéro: 1974-09-26/

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