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1974092619 BE

1974092619 26 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974

Publication: 26 octobre 1974

Numéro: 1974092619

page: 13090

Dossier numéro: 1974-09-26/

Erratum : Publication du 19 décembre 1974

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