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1974092618 BE

1974092618 26 SEPTEMBRE 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1973

Publication: 25 octobre 1974

Numéro: 1974092618

page: 13034

Dossier numéro: 1974-09-26/

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