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1974092617 BE

1974092617 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen scientifique prévu par l'article 71 du Titre V du Livre Ier du Code de Commerce ( agents de change )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092617 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen scientifique prévu par l'article 71 du Titre V du Livre Ier du Code de Commerce ( agents de change ) Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen scientifique prévu par l'article 71 du Titre V du Livre Ier du Code de Commerce ( agents de change )

Publication: 10 octobre 1974

Numéro: 1974092617

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-26/

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