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1974092611 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092611 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 20 novembre 1974

Numéro: 1974092611

page: 13892

Dossier numéro: 1974-09-26/

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