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1974092605 BE

1974092605 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092605 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974092605

page: 11826

Dossier numéro: 1974-09-26/

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