1974092525
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1974092525 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais
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Art. 1 1974092525 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais
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25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais
Publication: 19 décembre 1974
Numéro: 1974092525
page: 88888
Dossier numéro: 1974-09-25/