Legislator Jurisprudence & Législation
1974092524 BE

1974092524 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

Publication: 17 décembre 1974

Numéro: 1974092524

page: 15032

Dossier numéro: 1974-09-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →