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1974092519 BE

1974092519 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant la quatrième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant la quatrième semaine de vacances

Publication: 17 décembre 1974

Numéro: 1974092519

page: 15022

Dossier numéro: 1974-09-25/

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