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1974092518 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres du Conseil supérieur de la Médecine du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092518 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres du Conseil supérieur de la Médecine du Travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres du Conseil supérieur de la Médecine du Travail

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974092518

page: 14470

Dossier numéro: 1974-09-25/

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