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1974092517 BE

1974092517 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092517 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Publication: 22 novembre 1974

Numéro: 1974092517

page: 13971

Dossier numéro: 1974-09-25/

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