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1974092515 BE

1974092515 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092515 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail

Publication: 15 novembre 1974

Numéro: 1974092515

page: 13762

Dossier numéro: 1974-09-25/

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