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1974092512 BE

1974092512 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092512 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

Publication: 7 novembre 1974

Numéro: 1974092512

page: 13488

Dossier numéro: 1974-09-25/

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