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1974092511 BE

1974092511 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092511 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 5 novembre 1974

Numéro: 1974092511

page: 13396

Dossier numéro: 1974-09-25/

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