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1974092510 BE

1974092510 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1974 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092510 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1974 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1974 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

Publication: 1 novembre 1974

Numéro: 1974092510

page: 13349

Dossier numéro: 1974-09-25/

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