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1974092509 BE

1974092509 25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques octroyant aux travailleurs un complément au double pécule de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques octroyant aux travailleurs un complément au double pécule de vacances

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974092509

page: 13286

Dossier numéro: 1974-09-25/

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