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1974092507 BE

1974092507 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les vêtements de travail dans les entreprises du secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092507 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les vêtements de travail dans les entreprises du secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser" Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les vêtements de travail dans les entreprises du secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser"

Publication: 29 octobre 1974

Numéro: 1974092507

page: 13180

Dossier numéro: 1974-09-25/

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