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1974092505 BE

1974092505 25 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092505
Art. 1 1974092505 25 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1988-04-14/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-04-1988 publié le 10-05-1988

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