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1974092502 BE

1974092502 25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel du Ministère de la Justice

Publication: 2 octobre 1974

Numéro: 1974092502

page: 12075

Dossier numéro: 1974-09-25/

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