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1974092406 BE

1974092406 24 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092406 24 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1973

Publication: 3 décembre 1974

Numéro: 1974092406

page: 14400

Dossier numéro: 1974-09-24/

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