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1974092404 BE

1974092404 24 SEPTEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092404 24 SEPTEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications

Publication: 8 novembre 1974

Numéro: 1974092404

page: 13515

Dossier numéro: 1974-09-24/

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