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1974092403 BE

1974092403 24 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats des membres du Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes et désignation d'un nouveau membre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092403 24 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats des membres du Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes et désignation d'un nouveau membre Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats des membres du Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes et désignation d'un nouveau membre

Publication: 2 octobre 1974

Numéro: 1974092403

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-24/

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